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Subventions débits de tabacs

 

La version consolidée du décret N° 2206-742 du 27 juin 2006, portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabacs, et modifiant l'article 821, annexe II au code général des impôts, est datée du 24/12/2012. Vous pouvez également télécharger ce décret.

Un arrêté ministériel précisera les matériels éligibles à cette subvention, qui passe de 10000 à 15000 €uros.

L'installation des générateurs BANDIT, parfaitement conforme à la norme EN50131-8 (CNPP APPROVAL), est autorisée dans les ERP, et répondent aux critères de sélection du service des douanes.

Les générateurs de brouillard opacifiant BANDIT, bénéficient d'une garantie totale de 5 ans, et sont adaptables à toutes les centrales d'alarme du marché.

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